Il existe en assurance, une rĂšgle qui demeure trop peu connue, et lorsqu’elle l’est, peu apprĂ©ciĂ©e des assurĂ©s. C’est pourtant une rĂšgle indispensable au bon fonctionnement de vos contrats, en ce sens qu’elle vise Ă  vous assurer au prorata des risques que vous encourez actuellement. Une adĂ©quation entre la dĂ©claration de vos biens assurĂ©s et la rĂ©alitĂ© de la valeur de ces biens ou de votre chiffre d’affaires s’avĂšre nĂ©cessaire. Il s’agit de la rĂ©gularisation d’un contrat d’assurance.  

Le principe de rĂ©gularisation de contrat d’assurance📃📆 ?

Dans ce contexte, plus vos rĂ©sultats financiers sont importants, plus les risques divers que vous encourez sont susceptibles d’ĂȘtre consĂ©quents.

Aussi, dans une phase de croissance d’entreprise, le capital assurĂ© peut ĂȘtre amenĂ© Ă  Ă©voluer d’une annĂ©e sur l’autre. Cette fluctuation est tout Ă  fait tangible en 2020-2021, pĂ©riode oĂč l’activitĂ© s’est sensiblement contractĂ©e, donnant au sujet de la rĂ©gularisation son plein intĂ©rĂȘt pour vous. C’est la raison pour laquelle votre assureur vous demande tous les ans de rĂ©gulariser vos contrats en mettant Ă  jour vos diffĂ©rentes dĂ©clarations (chiffre d’affaires, marge brute, variation des stocks).

Par exemple, pour vous entrepreneurs, il est indispensable concernant votre assurance responsabilitĂ© civile, de communiquer Ă  votre assureur votre chiffre d’affaires actualisĂ© sur l’annĂ©e passĂ©e N-1. Il pourra ainsi prĂ©lever une prime provisionnelle pour l’annĂ©e N, qui en fonction des rĂ©sultats rĂ©els de l’entreprise pourra ĂȘtre ajustĂ©e. Cet ajustement pourra se faire Ă  la hausse. Dans ce cas lĂ , l’assureur appellera Ă  lui une prime complĂ©mentaire. Dans le cas inverse, un remboursement sera effectuĂ©. Toujours est-il qu’au dĂ©but de l’annĂ©e, votre assureur vous demande le versement d’une cotisation provisionnelle, le plus souvent appelĂ©e Ă  hauteur de 60 Ă  80%. Pour ce qui est de votre assurance multirisque -qui couvre entre autre une perte d’exploitation- l’indicateur nĂ©cessitant mise Ă  jour annuelle est la marge brute. Soyez vigilants, sans rĂ©gularisation, l’assureur vous demandera une prime majorĂ©e.

Comment Ă©viter un dĂ©faut de rĂ©gularisation d’un contrat d’assurance ?Â đŸš« : 

Dans l’éventualitĂ© oĂč vous n’auriez pas rĂ©gularisĂ© vos contrats en mettant Ă  jour vos dĂ©clarations, il est probable que vous vous trouviez dans une situation de sous-assurance. Aussi, en cas de survenance d’un sinistre, et au vu de votre situation, une rĂšgle proportionnelle pourra ĂȘtre appliquĂ©e, Ă  savoir que vous ne pourrez ĂȘtre intĂ©gralement dĂ©dommagĂ©. Dans ce contexte, vous ne serez assurĂ© qu’à hauteur du ratio entre votre capital assurĂ© et la valeur rĂ©elle du capital. Nous vous encourageons de fait Ă  lire notre article sur le sujet (
Quand il sera publiĂ©) 

En dĂ©finitive, mĂȘme si cela rime parfois avec augmentation de prime, rĂ©gulariser correctement votre contrat se rĂ©vĂšlera Ă  votre Ă©gard toujours bĂ©nĂ©fique et vous permettra d’ĂȘtre assurĂ© Ă  la valeur actualisĂ©e de votre capital. En cas de sinistre, vous n’aurez donc aucun soucis Ă  vous faire.

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