En tant que dirigeant, vous pouvez lĂ©gitimement vous demander s’il est utile de souscrire une assurance ResponsabilitĂ© Civile Professionnelle.

En tant que profesionnel de l’assurance nous vous le recommandons fortement.

Pour vous aider Ă  comprendre son importance nous vous invitons Ă  lire ces quelques lignes.

1 – Qu’est ce que la responsabilitĂ© civile ?Â đŸ€”

La notion de responsabilitĂ© civile est un des fondements de notre code civil qui stipule dans son article 1382 « tout fait quelconque de l’homme, qui cause Ă  autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivĂ© Ă  le rĂ©parer »

En clair, cela signifie que chaque personne causant un dommage à autrui a le devoir de le réparer. Et le plus souvent, cette réparation est de nature financiÚre !

2 – Et qu’est-ce que la ResponsabilitĂ© Civile Professionnelle ?đŸ‘©â€đŸ’Œ

La ResponsabilitĂ© Civile Professionnelle intervient dĂšs que la responsabilitĂ© de votre entreprise, d’un de vos salariĂ©s, d’une de vos prestations ou de votre matĂ©riel, peut ĂȘtre engagĂ©e.

Elle opĂšre pour tous les dommages corporels, matĂ©riels ou immatĂ©riels (financiers) qui pourraient ĂȘtre causĂ©s Ă  autrui par faute, nĂ©gligence ou imprudence.

Il est donc fortement conseillĂ© de souscrire Ă  une assurance responsabilitĂ© civile professionnelle mais ce n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises.

Seuls certaines professions rĂ©glementĂ©es ont l’obligation de souscrire une ResponsabilitĂ© Civile Professionnelle comme les professions mĂ©dicales, du droit et du conseil. Les artisans du bĂątiment doivent, quant Ă  eux, toujours souscrire Ă  une responsabilitĂ© civile dĂ©cennale (autre sujet).

3 – Dans quels cas de figure intervient-elle ?Â đŸ”„Â đŸ’Š

La ResponsabilitĂ© Civile Professionnelle intervient dĂšs que des dommages sont causĂ©s Ă  des tiers et que la responsabilitĂ© de l’entreprise est dĂ©montrĂ©e.

Imaginons qu’un client se blesse dans votre entreprise, la ResponsabilitĂ© Civile Professionnelle va prendre en charge le versement des indemnitĂ©s en cas d’invaliditĂ© temporaire ou permanente.

Elle prendra Ă©galement en charge si un client se blesse en utilisant un de vos produits ou si vous endommagez le bien d’un client lors d’une intervention.

4 – Quelques exemples ? 🔍

Prenons trois exemples:

  1. Agence de voyages:  Lors d’un sĂ©jour en Corse, rĂ©servĂ© auprĂšs de l’agence EasyTrip, Mr B.Wayne, dirigeant d’une grande entreprise, se blesse au cours d’une activitĂ© organisĂ©e par l’agenceEasyTrip. Mr B.Wayne demandera directement rĂ©paration Ă  l’agence de voyages au titre des dommages corporels subis et des pertes financiĂšres consĂ©cutives Ă  l’arrĂȘt de son activitĂ© professionnelle.
  2. SSII: Lors d’une maintenance Ă©volutive du SI d’un de ses clients l’entreprise JokerInc. supprime par erreur  la base de donnĂ©es fournisseurs de son client. L’entreprise ne peut plus passer de commande et son activitĂ© est bloquĂ© jusqu’Ă  ce que la base de donnĂ©es fournisseurs soit reconstituĂ©e entraĂźnant plusieurs jours de perte d’exploitation. Le client se retourne alors contre JokerInc. en demandant la prise en charge de sa perte d’explopitation. 
  3. SociĂ©te de conseil: La sociĂ©tĂ© Mossack et Fonseca est spĂ©cialisĂ©e dans l’optimisation fiscale. Elle donne un conseil erronĂ© Ă  l’un de ses clients qui lui vaut un redressement fiscal de 150K€. Le client rĂ©clame la prise en charge financiĂšre des 150K€

5 – Pourquoi est-elle indispensable ? 📉

Au travers des exemples abordĂ©es ci-dessus, nous avons pu voir l’importance financiĂšre possible d’un sinistre de ResponsabilitĂ© Civile Professionnelle.

Sans assurance, l’entreprise doit assumer cette charge sur ses fonds propres.

6 – Combien ça coute ?Â đŸ’¶

Difficile de vous rĂ©pondre. En effet, de nombreux critĂšres sont Ă  prendre en compte pour dĂ©terminer le coĂ»t de l’assurance ResponsabilitĂ© Civile Professionnelle:

  • Le chiffre d’affaires de votre entreprise: Le coĂ»t de l’assurance sera proportionnel Ă  votre chiffres d’affaires
  • Le secteur d’activitĂ©: Plus le secteur d’activitĂ© est Ă  risque (mĂ©dical par exemple) plus le coĂ»t de l’assurance sera Ă©levĂ©e
  • Les garanties souhaitĂ©es: Plus les garanties souhaitĂ©es seront Ă©levĂ©es, plus le coĂ»t le sera Ă©galement
  • Les franchises: A l’inverse, plus les franchises seront Ă©levĂ©es moins la prime sera Ă©levĂ©e
  • etc,

7 – Quelles garanties choisir pour votre ResponsabilitĂ© Civile Professionnelle ? 🍏 🍐 🍓

La encore il nous est difficile de vous rĂ©pondre tant la rĂ©ponse est liĂ©e Ă  l’activitĂ© de votre entreprise. NĂ©anmoins, pour vous aider Ă  y voir plus clair, nous vous listons les principales garanties ainsi que leur dĂ©finition.

Faute inexcusable de l’employeur : Situation dans laquelle l’employeur a manquĂ© Ă  son obligation contractuelle de sĂ©curitĂ© vis-Ă -vis de son employĂ©.

Outre l’assistance juridique et la dĂ©fense devant les diffĂ©rentes juridictions (pĂ©nales; tribunaux des affaires de la SĂ©curitĂ© sociale) sont couverts la majoration des rentes ainsi que le paiement des prĂ©judices non couverts par le code de la SĂ©curitĂ© sociale.

Dommages corporels : Dommages causant des blessures ou le dĂ©cĂšs d’un personne.

Dommages matĂ©riels : Dommages portant atteinte aux biens d’une personne

Dommages immatĂ©riels : Dommages rĂ©sultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu

Préjudice consécutifs : Préjudices consécutifs à un dommage corporel ou matériel garanti par le contrat.

Préjudice non consécutifs : Préjudices consécutifs à un dommage autre que corporel ou matériel.

Frais de dĂ©pose/repose : Frais Ă  mobiliser lorsqu’il est nĂ©cessaire de remplacer un produit aprĂšs sa mise en Ɠuvre

Frais de retrait :Frais nécessaire à une mise en garde du public, un retrait des produits lorsque ceux-ci présentent un danger

Nous espĂ©rons que cet article vous a plu. Si vous avez une question ou une remarque n’hĂ©sitez pas Ă  nous les indiquer en commentaire (en toute bienveillance bien entendu) 😇.

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