Trop de TNS (Travailleurs Non Salariés) sous-estiment, encore, l’importance de se couvrir en assurance prévoyance (on estime le taux d’équipement des indépendants à moins de 50%). Et ce, alors même que l’ensemble des salariés sont couverts en vertu de leur convention collective.

Cette négligence est parfois source de situations familiales extrêmement compliquées lorsque un accident survient.

Dans quelle situation financière se retrouvera votre famille en cas d’accident ? Comment les études de vos enfants seront payées en cas de décès ? Si ces questions sont parfois désagréables, vous devez impérativement vous les poser et y apporter une réponse claire.

L’objectif de cet article est de vous sensibiliser sur ce sujet en vous rappelant les sommes particulièrement faibles prévues par le RSI et en vous donnant quelques conseils et points de vigilance dans la souscription d’une assurance prévoyance TNS.

Première étape, l’autoévaluation

Tout d’abord, vous allez commencer par vous auto-évaluer sur le sujet en répondant aux quelques questions ci-dessous:

  • Avez-vous déjà réfléchi aux conséquences financières qu’entrainerait, pour vous et vos proches, un accident ou pire, un décès ? OUI / NON
  • Disposez-vous d’une assurance Prévoyance ? OUI / NON / JE NE SAIS PAS
  • Cette assurance vous couvre-t-elle en cas en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité ? Si oui, quels sont les montants d’indemnités journalières ? Sont-ils suffisants pour maintenir votre niveau de vie ? OUI / NON / JE NE SAIS PAS
  • Cette assurance couvre-t-elle vos proches ? OUI / NON / JE NE SAIS PAS
  • Une garantie “rente de conjoint” est-elle prévue ? OUI / NON / JE NE SAIS PAS
  • Une garantie “rente éducation” est-elle prévue ? OUI / NON / JE NE SAIS PAS

Si vous avez répondu NON ou JE NE SAIS PAS à l’une de ces questions, il serait judicieux de lire les lignes suivantes et de réaliser un bilan prévoyance auprès d’un professionnel de l’assurance.

Suite de l’autoévaluation – Que savez vous du RSI ? 

Combien vous verserait le RSI en cas d’arrêt de travail ?

Des indemnités journalières sont versées, sous condition de revenu, à l’artisan, commerçant ou industriel qui se trouve dans l’incapacité physique temporaire constatée par le médecin traitant.

L’indemnité journalière est égale à 1/730e du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles.

–     En cas de revenu supérieur à 3 862,80 €, le montant de l’indemnité est entre 21 € et 54,43 € par jour.

–     En cas de revenu inférieur à 3 862,80 €, l’indemnité est égale à environ 21 €.

–     Pour les conjoints collaborateurs, l’indemnité journalière est forfaitaire et son montant est de 21,77 € par jour.

Combien vous verserait le RSI en cas d’invalidité ?

Face aux risques liés à la profession d’indépendant, l’assurance invalidité peut verser deux types de pension :

–     Pension pour invalidité totale et définitive : L’assuré peut en bénéficier s’il est médicalement reconnu en état d’invalidité totale et définitive et si l’accès à l’emploi est restreint de façon importante et durable. La pension annuelle est égale à 50 % du revenu annuel moyen soit entre 639€ et 1650€

–     Pension pour incapacité partielle au métier : L’assuré peut bénéficier de cette pension si son état présente une perte de capacité de travail ou de gain supérieure à 2/3 par rapport aux conditions physiques requises pour la profession exercée. La pension annuelle est égale à 30 % du revenu annuel moyen soit entre 454€ et 993€

Combien verserait le RSI à votre famille en cas de décès ?

Le montant du capital décès d’un assuré décédé cotisant est de 20 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 7 946,4€.

En plus du capital décès, les enfants à la charge de l’assuré au moment de son décès peuvent bénéficier d’un capital pour orphelin. Le capital décès orphelin est égal à 5 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 1 986,6€ pour l’année 2018.

Pourquoi souscrire une assurance prévoyance et quels sont les points de vigilance :

Comme nous venons de le voir, les « compensations » versées par le régime obligatoire sont insuffisantes pour vous assurer ainsi qu’à vos proches un revenu suffisant en cas d’accident ou de maladie longue durée.

Des produits d’assurance à destination des TNS pallient très bien cette insuffisance du régime obligatoire.

Ces produits, appelés « Prévoyance Madelin » ou « Prévoyance TNS » sont commercialisés par l’ensemble des compagnies d’assurance.

Si le coût peut varier légèrement entre les différents acteurs, votre vigilance doit être, avant tout, focaliser sur les couvertures proposées par ces produits.

Quelles garanties souscrire ? :

Fortement recommandée – Les Indemnités journalières :

Il s’agit de votre revenu de remplacement suite à un arrêt de travail. Attention tout de même, les indemnités journalières doivent servir à vous rémunérer. Si vous devez également payer des frais fixes professionnelles, il vous restera très peu d’argent pour avoir un revenu de remplacement. Pour faire face aux différents frais fixe de votre entreprise, il faut souscrire un contrat de remboursement frais pros.

Optionnel – Remboursement frais pros

En cas d’arrêt de travail, un TNS aura tout de même des frais fixe. Dans ce cas le montant versé en cas d’arrêt de travail ne couvre pas et la rémunération et les charges fixes de l’entreprise. Le remboursement des frais professionnels permet donc de couvrir également tous les frais fixe d’un travailleur non salarié.

Fortement recommandée – Incapacité

C’est un état médical qui vous empêche de travailler. Vous pouvez être en incapacité totale de travailler ou en incapacité partielle lorsque vous ne pouvez travailler que quelques heures. L’incapacité dur au maximum 3 ans, après quoi vous êtes considéré comme invalide.

Fortement recommandée – Invalidité

C’est la reconnaissance de la perte de la capacité à travailler. Elle peut intervenir après 3 ans d’incapacité ou directement après une maladie ou un accident. Il s’agit donc d’un étant de santé sans retour possible à la normal (contrairement à l’incapacité)

Fortement recommandée – Rente éducation

Montant qui sera versé aux enfants de l’assuré en fonction de leur âge et de leurs études. La rente peut être linéaire (la rente est fixe et n’augmente pas) ou croissante (la rente augmente en fonction de l’âge et de la durée des études.

Fortement recommandée – Rente de conjoint

Montant mensuel versé à votre conjoint en cas de décès. Une option intéressante à souscrire si vous avez un revenu beaucoup plus important que votre conjoint.

Fortement recommandée – Doublement accident

En cas de décès suite à un accident, l’assuré touchera deux fois le montant du capital décès assuré

Fortement recommandée – Double effet conjoint

Si en même temps ou après le décès de l’assuré, le conjoint décède également, l’assureur verse aux bénéficiaires (les enfants) un capital supplémentaire équivalent au capital assuré en décès.

De nombreuses autres garanties existent. Les conseils d’un professionnel sont vivement recommandés lors de la souscription d’un contrat prévoyance.

Quels sont les points de vigilance ?

Franchise : Période qui commence au 1er jour d’arrêt de travail et durant laquelle aucune prestation n’est versé par l’assureur. En fonction de votre activité, privilégiez une franchise de 30 jours.

Prestation forfaitaire vs. Indemnitaires :

  • Forfaitaire : Le montant versé à l’assuré est égal au montant assuré. Aucune surprise sur le montant que l’assuré touche lors d’un sinistre.
  • Indemnitaire : Le montant versé à l’assuré est déterminé à partir des revenus de l’assuré. L’assuré doit donc avoir des justificatifs.

Exclusions : Les contrats de prévoyance ont des risques exclus pour l’ensemble de vos garanties : Suicide, guerre, terrorisme, sport à risque non déclaré, accident en état d’ivresse etc…

Là encore, les points de vigilance sont nombreux lors de la souscription d’un contrat d’assurance prévoyance. Les conseils d’un professionnel sont vivement recommandés.

Nous espérons que cet article vous a plu. Si vous avez une question ou une remarque n’hésitez pas à nous les indiquer en commentaire (en toute bienveillance bien entendu) 😇.

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