Tout savoir sur la régularisation d’un contrat d’assurance 📅
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Il existe en assurance, une règle qui demeure trop peu connue, et lorsqu’elle l’est, peu appréciée des assurés. C’est pourtant une règle indispensable au bon fonctionnement de vos contrats, en ce sens qu’elle vise à vous assurer au prorata des risques que vous encourez actuellement. Une adéquation entre la déclaration de vos biens assurés et la réalité de la valeur de ces biens ou de votre chiffre d’affaires s’avère nécessaire. Il s’agit de la régularisation d’un contrat d’assurance.

Le principe de régularisation de contrat d’assurance📃📆 ?

Dans ce contexte, plus vos résultats financiers sont importants, plus les risques divers que vous encourez sont susceptibles d’être conséquents.

Aussi, dans une phase de croissance d’entreprise, le capital assuré peut être amené à évoluer d’une année sur l’autre. Cette fluctuation est tout à fait tangible en 2020-2021, période où l’activité s’est sensiblement contractée, donnant au sujet de la régularisation son plein intérêt pour vous. C’est la raison pour laquelle votre assureur vous demande tous les ans de régulariser vos contrats en mettant à jour vos différentes déclarations (chiffre d’affaires, marge brute, variation des stocks).

Par exemple, pour vous entrepreneurs, il est indispensable concernant votre assurance responsabilité civile, de communiquer à votre assureur votre chiffre d’affaires actualisé sur l’année passée N-1. Il pourra ainsi prélever une prime provisionnelle pour l’année N, qui en fonction des résultats réels de l’entreprise pourra être ajustée. Cet ajustement pourra se faire à la hausse. Dans ce cas là, l’assureur appellera à lui une prime complémentaire. Dans le cas inverse, un remboursement sera effectué. Toujours est-il qu’au début de l’année, votre assureur vous demande le versement d’une cotisation provisionnelle, le plus souvent appelée à hauteur de 60 à 80%. Pour ce qui est de votre assurance multirisque -qui couvre entre autre une perte d’exploitation- l’indicateur nécessitant mise à jour annuelle est la marge brute. Soyez vigilants, sans régularisation, l’assureur vous demandera une prime majorée.

Comment éviter un défaut de régularisation d’un contrat d’assurance ? 🚫 : 

Dans l’éventualité où vous n’auriez pas régularisé vos contrats en mettant à jour vos déclarations, il est probable que vous vous trouviez dans une situation de sous-assurance. Aussi, en cas de survenance d’un sinistre, et au vu de votre situation, une règle proportionnelle pourra être appliquée, à savoir que vous ne pourrez être intégralement dédommagé. Dans ce contexte, vous ne serez assuré qu’à hauteur du ratio entre votre capital assuré et la valeur réelle du capital. Nous vous encourageons de fait à lire notre article sur le sujet (…Quand il sera publié) 

En définitive, même si cela rime parfois avec augmentation de prime, régulariser correctement votre contrat se révèlera à votre égard toujours bénéfique et vous permettra d’être assuré à la valeur actualisée de votre capital. En cas de sinistre, vous n’aurez donc aucun soucis à vous faire.

Nous espérons que cet article vous a plu. Si vous avez une question ou une remarque n’hésitez pas à nous les indiquer en commentaire (en toute bienveillance bien entendu) 😇.

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