La notion de délai de prescription est particulièrement importante dans le domaine assuranciel. En effet, il s’agit du délai au-delà duquel les actions en justice ne seront plus recevables. C’est-à-dire qu’elle détermine le jour précis à partir duquel une...
La convention IRSI qui régit la gestion des sinistres Dégâts des eaux en Copropriété depuis le 1er Juin 2018 évoluera au 1er juillet 2020. Pourquoi ? Quelles sont ces évolutions ? Quel impact dans la gestion d’un sinistre dégât des eaux ? Nous vous expliquons...
Lorsque nous réalisons pour nos clients un audit, nous leur demandons d’attacher une attention toute particulière à la “clause assurance” et/ou la “clause de renonciation à recours” qui figure(nt) dans leurs baux/contrats. Ces clauses...
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