Tout savoir sur le certificat Q4 et l’assurance 🧯
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Dans le cadre de contrats d’assurance Multirisque, sont demandĂ©s chaque annĂ©e aux clients un certificat Q4. Mais Ă  quoi correspond le certificat Q4 ? Pourquoi devez vous les communiquer au reprĂ©sentant de votre assurance chaque annĂ©e ? Quel(s) sont les risques si vous ne le faites pas ? Quelle est la diffĂ©rence entre un justificatif de vĂ©rification des extincteurs et le certificat Q4. Dans cet article, nous tĂącherons de rĂ©pondre Ă  toutes les potentielles questions relatives Ă  la place du certificat Q4 en assurance.

Certificat Q4, assurance et code du travail 📕🧯

Le Code du travail, dans l’optique de protĂ©ger au mieux les individus sur leurs lieux de travail impose nombre de normes de sĂ©curitĂ© aux entreprises. Parmi celles-ci, la rĂšglementation sur les exctincteurs est dĂ©veloppĂ©e Ă  l’article R4227-29 (lien) :

  • “ Le premier secours contre l’incendie est assurĂ© par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon Ă©tat de fonctionnement. Il existe au moins un extincteur portatif Ă  eau pulvĂ©risĂ©e d’une capacitĂ© minimale de 6 litres pour 200 mĂštres carrĂ©s de plancher.
  • Il existe au moins un appareil par niveau.
  • Lorsque les locaux prĂ©sentent des risques d’incendie particuliers, notamment des risques Ă©lectriques, ils sont dotĂ©s d’extincteurs dont le nombre et le type sont appropriĂ©s aux risques.” 

Cette disposition se limite somme toute Ă  rĂ©gir les procĂ©dures d’évacuation et de dĂ©senfumage. De fait, des rĂ©glementations manifestement plus exigeantes existent. Plusieurs peuvent ĂȘtre dĂ©nombrĂ©es, et en la matiĂšre, celle de l’assemblĂ©e plĂ©niĂšre des sociĂ©tĂ©s d’assurances et de Dommages (APSAD) semble faire rĂ©fĂ©rence, c’est celle qui accrĂ©dite le certificat Q4 pour les assurances. 

Ainsi, la rĂšgle APSAD R4 permet de dĂ©terminer, avec une efficacitĂ© dĂ©montrĂ©e, la bonne implantation des extincteurs mobiles. TrĂšs exigeante, elle Ă  l’avantage de rassurer grandement l’assureur concernant le risque incendie et est de fait souvent exigĂ©e par ce dernier. Le respect strict de cette rĂšgle est Ă  mĂȘme d’entrainer la remise du certificat Q4, que vous pourrez ensuite remettre Ă  votre tour Ă  votre assurance.

Quels sont les diffĂ©rents types d’extincteurs reconnus par le certificat Q4 et donc par les assurances ? 🧯

Il convient par ailleurs de prĂ©ciser ce qu’est un extincteur. Ce dernier peut se dĂ©finir comme un appareil capable d’éteindre un foyer d’incendie par un mĂ©canisme de projection d’une substance, appelĂ©e agent extincteur. Une norme française permet de rĂ©glementer leurs usages et de les classer en fonction de leur capacitĂ© Ă  Ă©teindre un foyer type correspondant Ă  la classe de feu qu’il est destinĂ© Ă  Ă©teindre. 

En effet, avant d’utiliser un extincteur, il est indispensable de vĂ©rifier que celui-ci est bien adaptĂ© Ă  la situation pour Ă©teindre le type de feu auquel vous pouvez ĂȘtre confrontĂ©s. Pour une efficacitĂ© optimale, cette information est directement inscrite sur l’appareil. On distingue ainsi les :

  • FEU DE CLASSE A En gĂ©nĂ©ral, ils sont appelĂ©s feux produits par des matĂ©riaux dits « solides » ou « secs » et « braisants»: Bois, papier, tissus, certains plastiques, etc.
 
  • FEU DE CLASSE B Feux de liquides ou de solides liquĂ©fiables, ou « feux gras » : Essence, hydrocarbures, solvants, paraffine, etc. D’une façon gĂ©nĂ©rale, c’est ce qui brĂ»le sans faire de braise. Les feux d’origine Ă©lectriques y sont Ă©galement inclus. 
  • FEU DE CLASSE C Feux de gaz tels que propane, butane, acĂ©tylĂšne, gaz naturel par exemple.
  • FEU DE CLASSE D Cette classe correspond aux feux de mĂ©taux et ne se rencontre pratiquement que dans l’industrie : MagnĂ©sium, sodium, etc. Attention, ce type de feu nĂ©cessite l’utilisation d’extincteurs particuliers car Ă  dĂ©faut, un effet aggravant peut subvenir.
  •  FEU DE CLASSE E Feux d’huiles ou graisses servant d’auxiliaires de cuisson. 

Qu’en est-il de l’agent extincteur ?

Le second Ă©lĂ©ment caractĂ©ristique d’un extincteur concerne son contenu.  Il existe ainsi plusieurs agents extincteurs  et ceux-ci sont Ă©galement prĂ©cisĂ©s sur l’extincteur. Les divers agents extincteurs sont :

  • EAU pulvĂ©risĂ©e. Cette solution a pour avantage une grande absorption calorifique et sert par consĂ©quent d’écran protecteur. Cependant, elle peut craindre le gel, provoquer de la corrosion et ĂȘtre conducteur d’électricitĂ©. 
  • MOUSSE. Elle est principalement utilisĂ©e pour les gros risques ou les feux d’hydrocarbure.
  • POUDRE. Cette mĂ©thode a pour principal inconvĂ©nient d’ĂȘtre trĂšs salissant et d’engendrer une perte de visibilitĂ© lors de l’utilisation dans un local clos. Elle peut Ă©galement causer des dĂ©gĂąts sur le matĂ©riel Ă©lectronique
  • CO2. Elle a pour privilĂšge de ne pas ĂȘtre salissant, de ne pas ĂȘtre conducteur d’électricitĂ© et de ne pas ĂȘtre corrosif. Cette solution est donc parfaite pour les feux d’origine Ă©lectrique. Il faut cependant porter une attention toute particuliĂšre au claquage thermique et Ă  sa faible portĂ©e.

Quelle est l’utilitĂ© du certificat Q4 en assurance et quelles peuvent ĂȘtre les protections complĂ©mentaires ? 🏱 

Ainsi, la rĂšgle R4 dĂ©termine l’installation efficace des extincteurs avec une mĂ©thodologie particuliĂšre en fonction des risques d’incendie prĂ©sents. Cette rĂšgle se justifie dans le but de dĂ©terminer la protection gĂ©nĂ©rale du bĂątiment Ă  couvrir, en le distinguant en fonction des diffĂ©rentes zones d’utilisation. Le respect de cette rĂšgle est donc sanctionnĂ© par la remise du certificat Q4, que les assurances exigent dans la grande majoritĂ© des cas.

Concernant les zones industrielles, une couverture d’un extincteur 9L Ă  eau et pour le secteur tertiaire, un extincteur de 6L eau est nĂ©cessaire. Une installation de base doit au minimum comporter deux extincteurs par local clos de moins de 200m2 avec un par niveau et aucune installation de postes de travail sans extincteurs Ă  moins de 15m.

Il s’agit ensuite de dĂ©terminer des protections complĂ©mentaires en ciblant les dangers localisĂ©s (chaudiĂšre, machinerie ascenseurs, photocopieur 
), les stockages intĂ©rieurs aĂ©riens de liquides/gaz inflammables, les stockages en hauteur 
 En fonction du risque, une installation spĂ©cifique sera dĂ©terminĂ©e avec, par exemple, un extincteur sur roue ayant une grande capacitĂ© pour les stockages en hauteur ou un extincteurs CO2 pour le local Ă©lectrique. D’un point de vue gĂ©nĂ©ral, la sĂ©curisation des installations Ă©lectriques est garantie par le certificat Q18.

Enfin, il s’agira de protĂ©ger les installations particuliĂšres tels que le stockage extĂ©rieur aĂ©riens de liquides ou gaz inflammables, les stations de distribution de carburant, les data center, les silos. Cette protection devra comporter des protections adĂ©quates (Robinet d’Incendie ArmĂ©, Extinction automatique Ă  gaz 
). Une fois le risque couvert et ce conformĂ©ment Ă  la rĂšglementation, l’installateur pourra dĂ©livrer le certificat Q4  pour les assurances, c’est Ă  dire attester de la conformitĂ© de la couverture du bĂątiment vis-Ă -vis de la rĂšgle APSAD R4.

Qu’en est-il du suivi aprùs remise du certificat Q4  ? 👬🔍🧯

Bien Ă©videmment, le certificat Q4 et l’assurance exigent un  suivi et une inspection nĂ©cessaire dans la durĂ©e. Le suivi doit en principe ĂȘtre rĂ©alisĂ© tous les 3 mois par l’exploitant ou par le partenaire afin de vĂ©rifier que les extincteurs sont toujours en parfait Ă©tat de fonctionnement. Par la suite, le rĂ©sultat de l’inspection devra ĂȘtre consignĂ© dans le registre de sĂ©curitĂ©. Enfin, une maintenance est Ă©galement exigĂ©e et est rĂ©alisĂ©e par l’entreprise titulaire de la certification APSAD tous les ans. Toutes ces dispositions relatives au certificat Q4 sont valorisĂ©es par les assurances.

Sans certificat Q4, que se passe-t-il  en cas de sinistre ?Â đŸ”„

Comme prĂ©cisĂ©, ci-dessus, votre assurance vous demande un certificat Q4 pour s’assurer de votre respect des obligations lĂ©gales en matiĂšre de prĂ©vention incendie. En cas de sinistre, si l’assureur ne dispose pas de vos certificats Q4, il y a de grandes chances qu’ils vous les demandent pour instuire le dossier sinistre. Si vous n’en disposez pas ou s’ils font appraĂźtre des observations que vous n’avez pas levĂ©es, l’assureur peut appliquer une rĂšgle proportionnelle lors du rĂšglement du sinistre. Cela signifie qu’il ne vous indemnisera pas Ă  100% suite Ă  ce sinistre. Soyez donc particuliĂšrement vigilant au suivi des certificats Q4 dans votre entreprise.

Quelles prĂ©conisations pour la formation Ă  l’utilisation des extincteurs ? 👬🧯

Il convient pour conclure d’évoquer un point particuliĂšrement important, celui qui concerne les collaborateurs. En effet, avoir une installation d’extincteurs conforme Ă  la rĂšgle R4, et certifiĂ©e Q4 pour les assurances est une excellente chose,  encore faut-il que les potentiels utilisateurs se sentent Ă  l’aise et compĂ©tents Ă  les utiliser en cas de dĂ©part de feu. L’action des collaborateurs sur le lieu de travail reprĂ©sente en effet la premiĂšre intervention lors de la lutte contre une incendie. Elle prĂ©cĂšde ainsi l’intervention des pompiers. Ce paramĂštre est particuliĂšrement important car en situation de stress, un entrainement permet de connaĂźtre les bons rĂ©flexes et les bonnes attitudes Ă  adopter. C’est ce qui sera susceptible de faire la diffĂ©rence.

Dans ce contexte, n’hĂ©sitez pas Ă  solliciter votre installateur afin qu’il vous propose des formations Ă  l’utilisation d’un extincteur. Cette formation peut s’inscrire dans le cadre d’un sĂ©minaire et peut mĂȘme s’avĂ©rer aussi ludique qu’utile. Former ses collaborateurs Ă  ce sujet, c’est les sensibiliser au risque, protĂ©ger votre sociĂ©tĂ© car ils seront les premiers Ă  ĂȘtre en mesure d’intervenir. La certification Q4 atteste ainsi vis Ă  vis des assurances de votre protection matĂ©rielle en cas d’incendie. Le facteur humain n’en demeure pas moins important. Concilier certification et formation, c’est vous protĂ©ger.

Nous espĂ©rons que cet article vous a plu. Si vous avez une question ou une remarque n’hĂ©sitez pas Ă  nous les indiquer en commentaire (en toute bienveillance bien entendu) đŸ˜‡.

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