La plupart des contrats d’assurance Multirisque demande Ă  leurs clients, chaque annĂ©e un certificat Q18. 

  • Mais Ă  quoi correspondent les certificats Q18 ?
  • Pourquoi devez vous les communiquer au reprĂ©sentant de votre assurance chaque annĂ©e ?
  • Quel(s) sont les risques si vous ne le faites pas ?
  • Quelle est la diffĂ©rence entre un justificatif de vĂ©rification des installations Ă©lectriques et le certificat Q18.

Dans cet article, nous tùcherons de répondre à toutes les potentielles questions relatives à la place du certificat Q18 en assurance.

Ce qui justifie l’existence du certificat Q18 en assurance 🔌🏱

Tout d’abord, rappelons que 30 % des incendies sont d’origine Ă©lectrique. 

On comprend immĂ©diatement mieux pourquoi il est primordial de faire preuve d’une extrĂȘme vigilance en faisant trĂšs rĂ©guliĂšrement vĂ©rifier vos installations Ă©lectriques. 

Un incendie d’origine Ă©lectrique peut provenir de plusieurs sources :

  • Un Ă©chauffement produit par contacts dĂ©fectueux (oxydation, mauvaise installation, desserrement) ou par une surcharge.
  • Un arc Ă©lectrique dĂ©coulant d’un court-circuit
  • La foudre

Il convient Ă©galement de prendre en compte que plusieurs facteurs peuvent provoquer un effet de catalyseur et par consĂ©quent aggraver ces Ă©chauffements. C’est par exemple le cas d’une ventilation insuffisante, de l’accumulation de poussiĂšres, du stockage de matĂ©riaux inflammables Ă  proximitĂ© d’installations Ă©lectriques ou de combustible (papier, cartons 
). 

Quelles sont les mesures de précaution à adopter ?

Ainsi, dans le but de se protĂ©ger de ces dangers, des mesures doivent ĂȘtre entreprises et des principes faciles doivent ĂȘtre respectĂ©s :

  • Respect des rĂšgles de sĂ©curitĂ© lors de la conception ou de la modification des installations Ă©lectriques 
  • Entretien et vĂ©rification du bon Ă©tat du matĂ©riel et surtout des isolants
  • Utilisation appropriĂ©e du matĂ©riel 
  • Respect des distances de sĂ©curité vis-Ă -vis des piĂšces nues sous tension ou protection / isolation de celle-ci.

Enfin, l’action primordiale demeure encore et toujours la vĂ©rification minutieuse des installations Ă©lectriques annuellement. Ces vĂ©rifications  sont rendues obligatoires par le Code du Travail (articles R.4226-14 et R. 4226-16), l’arrĂȘtĂ© du 25 juin 1980 (Ă©tablissements recevant du public) et par l’arrĂȘtĂ© du 30 dĂ©cembre 2011 (immeubles de grande hauteur).

 

Quel est le rÎle du certificat Q18 en assurance ?

Dans un contexte de parfaite sĂ©curisation des installations Ă©lectriques, ces derniĂšres peuvent ĂȘtre certifiĂ©es grĂące Ă  la remise du certificat Q18. Le vĂ©rificateur lors de la remise d’un rapport dĂ©taillĂ© n’accorde cependant pas systĂ©matiquement le Q18. Le Q18, reconnu par les assurances, vient ainsi en complĂ©ment des rapports de vĂ©rifications rĂ©glementaires Ă©tablis lors du contrĂŽle pĂ©riodique ou initial de votre Ă©tablissement. Lors de la nĂ©gociation de la prestation, il faut donc impĂ©rativement lui spĂ©cifier que vous souhaitez obtenir cette certification. Nous allons justement voir les diffĂ©rents intĂ©rĂȘts Ă  demander cette prestation en sus.

La rĂšgle APSAD D18 est la rĂšgle qui permet de dĂ©terminer la bonne tenue de l’ensemble des installations Ă©lectriques de l’établissement visitĂ©. ConcrĂštement, ce rĂ©fĂ©rentiel apporte une mĂ©thode basĂ©e sur un document technique afin de rĂ©aliser les missions de vĂ©rification et de prĂ©vention. Le suivi de ce rĂ©fĂ©rentiel, par une sociĂ©tĂ© agrĂ©Ă©e APSAD, permet et encadre la dĂ©livrance d’un certificat Q18 pour les assurances. Ce certificat Ă  pour but de valider l’installation Ă©lectrique Ă©vitant ainsi les Ă©ventuels dangers d’incendie ou d’explosion. Il permet Ă©galement de voir si les dangers sont nouveaux ou s’ils ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© mentionnĂ©s dans des prĂ©cĂ©dentes vĂ©rifications.

Quels sont les Ă©lĂ©ments de l’installation Ă©lectrique qui seront contrĂŽlĂ©s dans le cadre de la certification Q18 pour les assurances ?

Il s’agit de l’ensemble des circuits constituĂ©s de canalisations Ă©lectriques et matĂ©riels Ă©lectriques. Ces derniers regroupent tous les matĂ©riels de :

  • Production
  • Transport
  • Distribution
  • Utilisation, soient ceux qui transforment l’énergie Ă©lectrique en une autre forme d’énergie et qui peuvent ĂȘtre fixes ou amovibles.

Lors de sa visite, l’opĂ©rateur sera en charge de vĂ©rifier si le dimensionnement des installations est bon. L’adaptation du matĂ©riel  aux conditions d’influences externes, et  les dispositions particuliĂšres aux locaux prĂ©sentant des risques d’incendie ou d’explosion seront controlĂ©es. Par ailleurs, si les essais de fonctionnement des dispositifs diffĂ©rentiels Ă  courant rĂ©siduels sont concluants alors la dĂ©livrance du certificat Q18 pour les assurances pourra ĂȘtre effectuĂ©e.

En effet, le certificat Q18 est souvent exigĂ© par les assureurs dans la mesure oĂč cela leur permet d’avoir un avis sur le niveau de risque d’incendie et d’explosion de l’installation Ă©lectrique.

L’évolution de ce risque, en fonction de la maintenance rĂ©alisĂ©e et des investissements de l’entreprise est Ă©galement un point majeur. Suite aux observations faĂźtes sur le certificat, il est nĂ©cessaire de les corriger et ce dans le but de valider une bonne tenue de l’installation et ainsi protĂ©ger la sociĂ©tĂ© d’un dĂ©part d’incendie sur l’installation Ă©lectrique.

Sans certificat Q18, que se passe-t-il  en cas de sinistre ?Â đŸ”ŒđŸ”„

Comme prĂ©cisĂ©, ci-dessus, votre assurance vous demande un certificat Q18 pour s’assurer de votre respect des obligations lĂ©gales en matiĂšre de prĂ©vention Ă©lĂ©ctrique. En cas de sinistre, si l’assureur ne dispose pas de vos certificats Q18, il y a de grandes chances qu’ils vous les demandent pour instuire le dossier sinistre. Si vous n’en disposez pas ou s’ils font appraĂźtre des observations que vous n’avez pas levĂ©es, l’assureur peut appliquer une rĂšgle proportionnelle lors du rĂšglement du sinistre. Cela signifie qu’il ne vous indemnisera pas Ă  100% suite Ă  ce sinistre. Soyez donc particuliĂšrement vigilant au suivi des certificats Q18 dans votre entreprise. 

Quel rĂŽle pour les individus sur place et quels outils en cas d’incident ? 🏱🔌🧯

En premier lieu, il convient de rappeler que le risque 0 n’existe pas et quand bien mĂȘme l’intĂ©gralitĂ© des dispositions sont scrupuleusement respectĂ©es et certifiĂ©es Q18. C’est pourquoi, il est important que tout le personnel de la sociĂ©tĂ© connaisse l’attitude Ă  adopter en cas d’incendie d’origine Ă©lectrique infĂ©rieur Ă  1000 V. 

Avant tout chose, il est primordial de donner l’alerte au plus vite en interne pour dĂ©clencher l’évacuation du bĂątiment. ImmĂ©diatement aprĂšs, il conviendra d’appeler les pompiers. Si possible, le responsable technique ou une personne compĂ©tente doit nĂ©cessairement mettre hors tension l’installation et les installations voisines.

A l’instar du Q4, il est important d’utiliser un extincteur et attaquer le feu tout en se protĂ©geant grĂące Ă  la distance et au jet. En principe, la majoritĂ© des extincteurs, Ă  votre main Ă  cet instant, seront compatibles avec ce type de feu. Pour plus de dĂ©tails, vous pouvez utiliser spĂ©cifiquement un extincteur Ă  C02 surtout si le feu n’est pas encore trop dĂ©veloppĂ© ou s’il s’agit d’un dĂ©part de combustion dans une imprimante ou une machine Ă©lectrique. L’eau pulvĂ©risĂ©e et la poudre feront Ă©galement parfaitement l’affaire. AprĂšs l’extinction de l’incendie, il suffira d’Ă©vacuer les gaz toxiques en aĂ©rant.

Nous espĂ©rons que cet article vous a plu. Si vous avez une question ou une remarque n’hĂ©sitez pas Ă  nous les indiquer en commentaire (en toute bienveillance bien entendu) 😇.

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